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 certificat de conformité

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xp4
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MessageSujet: certificat de conformité   Sam 8 Avr - 11:39

bonjour a tous,

je rencontre actuellement un probleme pour l'obtention de mon permis de construire , une demande de modification de mes menuiseries ainsi que la suppression de mon front de toit avant entrainant un surcout me pousse a me poser la question suivante :

Quels sont les risques de faire une maison sans certificat de conformité?
Sachant que je respecte les 3/4 du cahier des charges et que les avis ne sont que consultatifs et non obligatoires.
si je veux faire cette démarche c que ma maison ne ressemble plus en rien au plan d'origine Thumb down

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cordialement,
Mickael
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kituysha
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Sam 8 Avr - 23:10

Salut Xp4

Le certificat de conformité est délivré lors de la déclaration de l’achèvement des travaux. Ces travaux concernent le gros œuvre avec au minimum deux ou trois façades crépies.
Cette déclaration doit être faite dans les trente jours suivant l’achèvement des travaux.
Tu ne peux pas obtenir un certificat de conformité avant de construire ou pendant la construction…
Si je comprends bien tu veux modifier quelque peu ton plan au niveau des menuiseries et du du front de toit.
Si tel est le cas il faut refaire le plan et le soumettre à nouveau à l’approbation…
Mais, bien évidemment, si ces modifications ne sont pas importantes, qu’elles ne soient pas hors conformité architecturale locale, et si le responsable de l’urbanisme ne se prend pas pour un cow-boy, tu peux allez le voir et discuter…Mais, comme tu dis, si ta maison ne ressemble pas au plan d’origine…je pense que tu seras obligé de refaire le plan en tenant compte de ces modifications…
Bon courage !
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 1:02

salut kituysha,

les plans on été refait et c refusés avec les fronts de toit et la menuiserie pvc, j'ai un rendez-vous de la derniere chance avec le maire .

le chargé d'urbanisme ne veut rien savoir (fonctionnaire!!!)ma question est pour le cas ou je donne les plans comme ils veulent sans front de toi et avec fenetre bois pour l'obtention de permis.

ensuite je réalise la maison avec front de toit et menuiserie pvc.

qu'est-ce que je risque?

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kituysha
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 11:10

Bonjour Xp4

Le certificat de conformité atteste que l'implantation de ta construction, sa destination, sa nature, son aspect extérieur, ses dimensions et l'aménagement de ses abords ont été réalisés conformément au permis de construire.
Le maire de la commune peut délivrer le certificat de conformité à condition de règles particulières en matière d’urbanisme. Sinon il est délivré par le Préfet.
Si ton permis de construire, une fois modifié, a été refusé, le fait de passer outre équivaut à un défaut de permis de constuire. C’est un délit…
Alors sois prudent et renseigne toi bien !
C'est le dernier avis de l'urbanisme qui fait foi ! Si refusé, pas de permis...
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 13:41

salut kitusha,

je me suis renseigné un peu autour de moi et le permis peut etre délivré sur plan validé par l'urbanisme.

dans mon cas je veux modifier quand meme, le seul risque c que l'on me délivre pas le certicat de conformité , il y a déja une maison dans le lotissement qui est non conforme et apparement le seul probleme c que l'on peut pas revendre la maison sans certificat de conformité.

cela ne pose pas de probleme pour moi je veux louer la maison par la suite pour en acheter une autre.

mais ce que je voudrais savoir c sur le point juridique , peut -on m'imposer de remettre la maison en conformité Question

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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 14:22

Re Xp4

Personnellement, après avoir obtenu mon premier permis de construire, j’ai effectué 9 modifications dont je ne citerai pas car ne m’en souvenant plus. Si, je me souviens avoir créer deux fenêtres qui n’était pas prévues sur le plan, entre autres.
C’était en 1986, dans l’Ariège. Le patron des services de contrôles urbanisme était, je crois qu’il l’est toujours, un con, mais alors un vrai con…
A ce moment là je pouvais me permettre cette fantaisie, compte tenu de ma première profession. J'ai obtenu, sans difficulté, mon certificat de conformité.

En ce qui te concerne, en d’autres lieux, en d’autres circonstances, j’ignore la suite qui te sera réservée si tu modifies le plan de ta maison sans le faire valider par l’urbanisme. Tu t’exposes à des complications qui seront menées bon train par le responsable de l’urbanisme s’il ressemble au mien d’alors. Tu prends des risques.
Un conseil, ne renie pas le certificat de conformité car c’est un document qui te permet, selon les règlements de l’époque, de débloquer le reliquat de ton prêt si reliquat il y a.
Il y également autre chose dont je ne me souviens plus qui est lié avec la délivrance de ce certificat qui est une preuve, pour les administrations, que ta maison a été réalisée conformément au plan.
Juridiquement, s’ils veulent t’emmerder, ils peuvent le faire.
T’es tu renseigné à savoir si c’est le maire de ta commune qui délivre le certificat de conformité ? Si c’est le cas et si vos relations sont saines, il est fort possible que le maire ne s’attache pas à de simples détails.
A toi de voir. Mais crois moi il est inutile de courir de tels risques. Tu ne sais pas ce que te réserves ton avenir… !!
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 14:38

re kituysha,

merci pour ta mise en garde , je t'avouerais que je souhaite vivement la conformité mais quand ce con illuminé chargé de l'urbanisme me demande de modifier une porte de garage pour qu'elle soit plus haute que large alors que l'original est standard est commun a tout ce qui se vend dans le commerce je crois q'il se fout de moi d'autant qu'il me demande alors de faire du dur mesure qui coute chere et qui remet en question la hauteur de la maison Thumb down

j'ai rendez-vous avec le maire mercredi , je vais négocier , je vous tiens au courant....

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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 15:00

Re

Il est possible que le cahier des charges de ta commune ou de l'endroit où tu construis soit sujet au respect d'un environnement genre sité classé.
En pareil cas, l'urbanisme ou l'architecture de France peut t'imposer des dimensions hors standard pour les portes, fenêtres et portail de garage.
Même dans le standard il doit exister chez des négociants spécialisés des mesures pouvant correspondre à ce que l'on t'impose.
Il est vrai que le sur mesure n'est pas des meilleurs marchés.
Renseigne toi bien.
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 15:16

re

les clauses du cahier des charges ne sont que consultatives et non obligatoire , je ne suis pas en zone batiment architecte de france donc c juste une question de bonne volonté et d'intelligence d'esprit de la part du corp de la fonction public entre autre le maire et son pingoin a l'urbanisme.

ils ne veulent pas de fenetres pvc soit disant pas écologique , au début ma maison est a ossature bois donc quasi 100% ecolo , il me refuse le bardage bois et me mette des plaques polystirene crépies confused c qui les cons dans l'histoire Twisted Evil

pour 70 cm , il me font faire un vide sanitaire pour la vue Laughing c mon voisin de derriere qui va etre content lui il n'en a plus maintenant que ma maison est sur elevée.
enfin du n'importe quoi qui me coute 10000 euros supplémentaire
affraid

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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 15:39

Re

Là je m’insurge, car vois-tu, si je décide de construire une maison à ossature bois, quiconque, même les élus du peuble y compris les fonctionnaires de l’urbanisme, ne m’interdiront le bardage bois.
Il y a des textes de loi urbanisme qui traitent de cette affaire là. Je ne me souviens plus quels sont les sites qui en causent mais tu devrais faire des recherches à ce sujet.
On ne peut pas t’interdire le bardage bois dans la mesure où ta future habitation ne se trouve pas dans un endroit protégé ou classé.
Quant à ton voisin, qui selon ce que j’ai compris serait gêné par la hauteur de ta maison, il peut s’oposer à ce que ta maison soit surélevée….moyennant arguments solides.
Renseignez vous !
Renseigne toi sur le bardage bois.
Quand je disais sur le blog de Hourrrah que les français devraient changer de mentalité, je ne suis pas loin de la vérité.
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 16:08

re,

d'aprés ce que j'ai lu , c l'ossature que l'on peut pas interdire quand au bardage il y a jurisprudence et ça pinaille sur la couleur , les démarches juridique sont longues et le temps est contre moi malheureusement , reste la concertation d'homme a homme Twisted Evil

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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Dim 9 Avr - 16:40

Re

Il doit exister des jurisprudences à ce sujet, je ne les connais pas mais j'espère qu'elles pèseront de leur poid pour changer la mentalité de ces esprits moyenageux...

De toute façon tu n'en es pas encore au bardage ou au crépis, alors d'ici quelques temps, peut-être trouverons nous quelque chose d'intéressant.

à +
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MessageSujet: Re: certificat de conformité   Jeu 13 Avr - 13:30

bonjour a tous,

pas de jurisprudence a ce sujet , juste une tolérance de bardage peint mais dans mon cas bois interdit et pvc aussi , le maire a été trés clair la dessus et j'aurais pas mon permis sans cette condition .
donc j'ai plutot interet d'etre conforme a leur cahier des charges Twisted Evil

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